La Banque de France a annoncé mercredi 17 avril les contours des règles sur les fonds propres pour les cryptoactifs, après de longues négociations.
Qui est prêt à agir avec la cryptoactifs d’ici fin 2022
Les banques ont décidé de mettre des règles en place pour la gestion et les fonds propres des clients qui investissent dans des cryptoactifs. Ces règles seront appliquées au 1er janvier 2022. Les banques auront le droit de retirer tout ou partie des fonds propres du client si cela est nécessaire pour protéger les intérêts de la banque. Les clients auront également le droit de demander à la banque de modifier ces règles.
bitcoin : Comment ça va se passer?
Les banques ont décidé de mettre des règles strictes sur les fonds propres des clients qui utilisent des cryptoactifs. En effet, d’ici fin 2022, les clients ne pourront plus détenir plus de 10% de leurs actifs en cryptomonnaies. Ces dernières seront également soumises à des limites quant aux montants et à la durée de conservation. Les banques souhaitent garder un contrôle exclusif sur les finances de leurs clients afin de prévenir tout risque lié aux cryptoactifs.
La bataille finale entre les banques était mise en échec il y a un an
Les banques veulent étendre les règles sur les fonds propres pour les cryptoactifs. Elles souhaitent limiter leur exposition aux risques liés à cette nouvelle forme de financement et protéger leurs clients. Ces règles entreraient en vigueur fin 2022.
Comment le Bitcoin et autres cryptoactifs travaillent?
La directive AML impose aux banques de prendre des mesures pour protéger leurs clients des transactions financières liées à l’bitcoin, notamment en limitant les échanges aux fonds propres. La Banque centrale européenne estime que les cryptoactifs ne font pas partie du marché unique et qu’ils présentent des risques pour les consommateurs.
Des avantages et inconvénients de l’utilisation des cryptoactifs
Les banques doivent établir des règles spécifiques afin de gérer les fonds propres des clients qui ont investi dans les cryptoactifs. Cette réglementation est utile pour éviter que les banques soient tenues responsables de la faillite des clients, et elles devront s’y conformer en 2022. Les banques doivent également appliquer des restrictions sur le crédit aux cryptoactifs et limiter les opérations sur ces instruments financiers.
La Banque de France a publié les règles applicables aux fonds propres des banques pour les cryptoactifs d’ici fin 2022. Les banques devront se soucier notamment de la manière dont ces actifs seront gérés et détenus, et veiller à ce qu’ils ne constituent pas une menace pour la stabilité financière du secteur. Ces règles tiendront compte également du fait que les cryptoactifs représentent une nouvelle forme de financement.